Nos engagements:

 

Charte ethique

Chapitre I-DONS

Art. 1 : Utilisation des dons

Art. 2 : Acceptation des dons

Art. 3  : Suivi après-don

 

Chapitre II-DONATEURS

Art. 4 : Confidentialité des données

Art. 5 : Respect de la sphère privée

Art. 6 : Transparence et droit à l’information

A leur demande, les donateurs ont le droit de recevoir :

Ils ont le droit de savoir, sur demande, si la personne qui sollicite des fonds au nom de la Fondation est un bénévole, un employé ou un solliciteur contractuel.

Chapitre III-SOLLICITATIONS AUX FINS DE COLLECTE DE FONDS

Art. 7 : Conditions

Les sollicitations aux fins de collecte de fonds faites au nom de la Fondation s’efforcent :

Art. 8 : Obligations

 Les personnes sollicitant ou recevant des fonds au nom de la Fondation sont informées qu’elles doivent:

 

Chapitre IV-FINANCES

Art. 9: Gestion

 

Les affaires financières de la Fondation seront gérées d'une manière responsable, en conformité avec les obligations éthiques de gestion et avec les exigences légales.

Art. 10 : Rapport annuel

 

Les rapports financiers annuels :