Don planifié ou legs

En pensant à la Fondation privée des HUG au moment où vous décidez de préparer votre succession, vous nous aidez à poursuivre notre mission et vous faites, au-delà de la mort, un geste pour la vie.

Préparer sa succession, un acte important

Pour être sûr que vos volontés seront respectées, vous devez impérativement les consigner dans un testament. Sans ce document, vos biens seront répartis entre vos héritiers légaux ou, si vous n'en n'avez pas, attribués au canton ou à la commune de votre dernier domicile.
Vous pouvez faire un don de votre vivant ou le prévoir par testament (legs). Il vous donne droit, ainsi qu'à vos héritiers, à des déductions fiscales. Reconnue d'utilité publique, la Fondation privée des HUG bénéficie d'une exonération fiscale de 70% dans le canton de Genève pour les droits de succession.

Que pouvez-vous léguer?

Si vous avez un/des héritier(s) réservataire(s) – descendant/ascendant direct, conjoint survivant –, vous pouvez disposer de la quotité disponible de vos biens, c'est-à-dire ce qui en reste après l'attribution de la part réservataire à vos héritiers légaux.
Si vous n'avez aucun héritier réservataire, vous pouvez disposer librement de la totalité de vos biens.
Dans tous les cas, votre legs peut porter soit sur une partie de vos biens (somme d'argent, bien immobilier, etc.), soit sur sa totalité, déduction faite de la part de vos héritiers.

Comment rédiger un testament juridiquement valable?

Pour avoir une valeur légale, votre testament doit être conforme à l'un des deux types ci-dessous.

Le testament olographe (rédigé à la main):

Doit impérativement être écrit entièrement de votre main (ni à la machine, ni à l'ordinateur)

  • Doit comporter, en plus de vos noms et adresse, le lieu et la date (jour, mois, année) de rédaction, ainsi bien sûr que votre signature, le tout manuscrit.
  • Doit contenir les noms et adresses complets des légataires, c'est-à-dire des personnes ou des organisations à qui vous souhaitez faire un legs.
  • Il est recommandé de le déposer auprès de votre notaire, de votre fiduciaire ou de votre banque.

Le testament public (notarié):

  • Est rédigé en votre présence par un notaire, selon vos instructions.
  • Doit être signé en présence de deux témoins
  • Est conservé par le notaire.

Exemple de formulation testamentaire

Informations données sous toutes réserves

Je soussigné (nom, prénoms, adresse, date de naissance) déclare faire mon testament comme suit. Je révoque tous testaments et toutes autres dispositions de dernières volontés antérieures.
Je nomme la Fondation privée des HUG, 25 avenue de Champel. 1211 Genève 11 (Credit Suisse Genève IBAN CH75 0483 5094 3228 2100 0), héritière, qui bénéficiera de la totalité de la quotité disponible restante.

ou bien :

Je nomme la Fondation privée des HUG, 25 avenue de Champel. 1211 Genève 11 (Credit Suisse Genève IBAN CH75 0483 5094 3228 2100 0), héritière, qui bénéficiera de X% de la quotité disponible restante.

ou encore :

Je demande à mes héritiers, tels qu'ils apparaissent dans mon testament, à charge de ma succession, d'effectuer dans les trois mois après mon décès un legs de CHF X.- en faveur de la Fondation privée des HUG, 25 avenue de Champel, 1211 Genève 11 (Credit Suisse Genève IBAN CH75 0483 5094 3228 2100 0).

Fait à ................................, le ..../.../.....
Signature

Attention: si vous rédigez un testament olographe, celui-ci doit impérativement être entièrement rédigé par vous-même (ni écrit par un tiers, ni dactylographié)

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